L`homologation des produits phytopharmaceutiques est régie par le règlement de l`UE relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Règlement sur les produits phytopharmaceutiques). Cependant, leur effet n`est pas limité aux parasites seulement et peut nuire à d`autres animaux et aux plantes aussi bien. L`homologation des substances actives et l`autorisation des produits phytopharmaceutiques ont été réglementées depuis 2011 par le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les évaluations des risques pour la santé des substances actives et des produits phytopharmaceutiques menées par les autorités suivent également les documents d`orientation harmonisés de l`UE ou de l`OCDE. Si votre produit est autorisé dans un autre État membre au sein de l`UE et qu`il est identique à un produit déjà autorisé en Suède, il est possible de demander un permis de commerce parallèle en Suède. Si vous souhaitez demander l`approbation d`une substance active dans un produit phytopharmaceutique, vous pouvez trouver des informations sur la procédure sur le site Web de la Commission européenne. Dans le cadre de votre demande d`autorisation, vous devez justifier les mesures prises afin d`éviter l`expérimentation animale et la duplication des rapports d`essais et d`études sur les animaux vertébrés. Si vous souhaitez placer un produit phytopharmaceutique sur le marché suédois, le produit doit être agréé par l`Agence suédoise des produits chimiques. Les substances subissent une évaluation intensive et un examen par les pairs par les États membres et l`autorité européenne de sécurité des aliments avant qu`une décision puisse être prise sur l`approbation. Les données requises pour l`évaluation des substances actives à utiliser dans les produits phytopharmaceutiques sont couvertes par le règlement (UE) no 283/2013. Il y a un certain nombre de frais différents pour les pesticides.

Si vous avez besoin d`informations sur les biocides, veuillez consulter notre site Web sur la santé publique. L`obligation d`accorder une autorisation est que l`utilisation du produit est sans danger pour la santé et l`environnement. L`utilisation sûre des produits phytopharmaceutiques prévient les dommages causés par les produits phytopharmaceutiques à la santé et à l`environnement. Page du registre des produits phytopharmaceutiques sur les Tukes. Il existe également le plan d`action national sur l`utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ainsi que les règles régissant les bonnes pratiques phytosanitaires. Par exemple, si vous demandez l`autorisation d`un pesticide, vous devez payer des frais pour l`évaluation. Les produits phytopharmaceutiques sont des produits chimiques ou biologiques qui sont utilisés pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre les dommages causés par des animaux (insectes et rongeurs, par exemple) ou des maladies telles que l`infestation fongique. Le terme «pesticide» est souvent utilisé de façon interchangeable avec le «produit phytopharmaceutique», mais le pesticide est un terme plus large qui couvre également les usages non végétaux/cultures, par exemple les biocides. Si vous voulez importer, vendre ou d`une autre manière fournir un produit phytopharmaceutique qui est soit un produit chimique ou se compose de micro-organismes, vous devez demander une autorisation de l`Agence suédoise des produits chimiques. Les autres institutions impliquées dans la procédure d`autorisation sont l`Agence fédérale pour l`environnement (UBA), Le Julius Kühn-Institut (JKI) et l`Institut fédéral d`évaluation des risques (BfR). Les produits phytopharmaceutiques sont des «pesticides» qui protègent les cultures ou les plantes désirables ou utiles.

Utilisez le formulaire MIP-2-E pour demander le renouvellement d`une autorisation de produit. Pour l`application des produits phytopharmaceutiques, la directive établissant un cadre d`action communautaire pour l`utilisation durable des pesticides (directive 2009/128/CE) doit également être prise en compte. La demande doit être faite dans les trois mois après l`approbation renouvelée de la substance active, mais déjà avant votre demande, il est important de faire une pré-notification et d`avoir un dialogue avec l`État membre d`évaluation.